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Fiscalité du numérique en Europe : enjeux et dérives

cross grey small high tech entrepreneuriat  pays paradis optimisation irelande hollande google fiscaux fiscale exil défiscalisation bermudes bas Cet article a été publié il y a 1 an 11 mois 27 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Signalez-nous toute information qui vous semblerait expirée.

Dans le web, là où les échanges sont dématérialisés, où la valeur est réelle mais virtuellement transmise, l’optimisation fiscale est devenue une discipline et un enjeu à part entière. Maitriser les tenants et les aboutissants des règles économiques de chaque pays dans lequel on évolue est devenu une discipline non moins stratégique que le webmarketing. Les plus grands groupes évoluant sur l’Internet (dont la majorité sont américains) sont passés maitres dans l’art d’échapper à l’impôt et d’optimiser leurs revenus. Mais est-ce vraiment équitable vis-à-vis des nouveaux entrants, et du développement économiques des pays en question.Capture d’écran 2012 09 09 à 16.26.32 high tech entrepreneuriat  pays paradis optimisation irelande hollande google fiscaux fiscale exil défiscalisation bermudes bas

« Don’t be evil », but don’t pay taxes :

La devise mondialement connue de Google (qui pointe historiquement le doigt vers son compatriote Microsoft) a de quoi faire sourire lorsqu’on se penche sur la question fiscale. En effet, Google est bel et bien l’un des champions mondiaux de l’optimisation fiscale aux cotés des autres grands groupes du Web mondial : Amazon, Apple, Facebook, Microsoft ou encore HP. Depuis les premières révélations apparues en 2010, cette optimisation fait grincer des dents chez les concurrents qui ne peuvent pas en faire autant et même jusqu’au sein des gouvernements mondiaux, qui ont conscience du manque à gagner croissant qu’ils subissent par la faute de ces pratiques.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas d’Europe que la riposte est venue en premier : Aux Etats-Unis, de nombreux analystes démontrent que certaines sociétés devraient payer plusieurs milliards de dollars d’impôts. Selon l’économiste Martin Sullivan, Apple aurait dû payer entre 2,4 et 4,8 milliards de dollars d’impôts de plus que les sommes acquittées au cours de la seule année 2011. Et un éditorialiste influant au New York Times, Andrew Rosenthal, estime quant à lui qu’Apple aurait dû payer jusqu’à 17 milliards d’impôts supplémentaires depuis 2002.

Quant à l’Europe, les disparités fiscales entre les pays membres offrent aux experts de ces groupes des dizaines de possibilités d’exonérer leurs revenus en les domiciliant dans l’état le plus conciliant (en général le Luxembourg en matière fiscale). Ces groupes, nés dans le siècle de la mondialisation, ont su très vite tirer partie de la chute des frontières. Ainsi alors que Google a installé un centre de recherche et développement à Paris, aucune demande de Crédit Impôt Recherche n’a été faite car cela aurait obligé la société à dévoiler les projets sur lesquels travaillent ses ingénieurs. A ce petit coup de pouce de l’état français, la startup de Mountain View préfère un montage beaucoup plus complexe, mais infiniment plus profitable.

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 La recette européenne bien connue, le « Double Irish and the Dutch sandwich »

Révélée au grand jour il y a quelques années, la trame fiscale d’usage consiste à créer une première filiale en Irlande (1), qui détient l’ensemble des droits intellectuels portant sur les travaux en cours et sur les activités établies de l’entreprise. Les dirigeants de cette filiale sont eux-même salariés auprès d’une société mère (2), domiciliée dans un paradis fiscal. Une seconde société (3) basée aux Pays-Bas, en Suisse ou au Luxembourg (inutile qu’elle emploie le moindre salarié) servira à faire transiter des capitaux vers une seconde filiale en Irlande (4) qui a pour rôle de gérer les activités de la compagnie sur l’ensemble de l’Europe et ainsi de récolter l’ensemble du chiffre d’affaires généré. Grâce à la filiale hollandaise ces revenus peuvent être transférés (en exonération complète de toutes taxes) à la première société irlandaise au titre de règlement de royalties sur les droits de propriété intellectuelle. Sitôt arrivés en Irlande, les capitaux seront transférés dans le paradis fiscal évoqué plus haut (Caymans ou Bermudes) sans acquitter la moindre taxe au gouvernement irlandais non plus. Par ce procédé, la société sera rapidement et « simplement » parvenue à faire échapper une grande partie de son chiffre d’affaires à tous les pays dans lesquels elle a développé une activité commerciale. Cette optimisation s’étend à la TVA dont les entreprises s’exonèrent dans le cas de prestations et de transactions avec des entreprises basées hors d’Irlande. Et elles réduisent volontiers ce taux en choisissant un pays où ce taux est plus avantageux (le Luxembourg et l’Irlande sont à nouveau en bonne place dans ce domaine).

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La recette aux Etats-Unis :

Pour optimiser le chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis, il faut dans un premier temps localiser la société dans un des états les mieux disant fiscalement. ,Quelques coûts d’opérations sont à régler pour diriger les potentiels bénéfices vers la filiale Irlandaise (1) au titre de royalties sur la PI. Enfin, le transfert vers le paradis fiscal (2) choisi peut être opéré.

Inventer des solutions durables et justes :

En conjuguant ces différentes méthodes, les grands du Web parviennent à atteindre des taux d’impositions exceptionnellement bas : Google est de loin le champion de cette optimisation fiscale avec 2,4% d’imposition, un chiffre qui ferait rêver plus d’un entrepreneur français dont les bénéfices sont taxés à un peu plus de 33%. Les milliards s’accumulent ainsi dans les coffres. Selon une étude réalisée par Moody’s, le montant total avoisinerait les 457 milliards de dollars rien que pour les sociétés du secteur High-Tech dont $81 milliards pour Apple, $54 milliards pour Microsoft, ou encore $43 milliards pour Google.

En France, une des propositions à l’étude est basée sur la notion d’Etablissement Virtuel Stable qui consiste à imposer toute entreprise qui développe de manière pérenne son chiffre d’affaires en France. Le Sénateur Philippe Marini milite quant à lui pour la facturation la TVA dans le pays du consommateur. Il est certain que les prochaines années vont voir d’importants changements en matière de fiscalité, mais les mécanismes équitables qui répondront à ces problématiques restent à inventer afin d’éviter que chaque état ne soit tenté de tirer la couverture à lui.

Sources :

source 1     source 2     source 3     source 4     source 5     source 6     source 7

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